Vos accords collectifs sont-ils juridiquement sécurisés ?
Les entreprises découvrent généralement que leurs accords collectifs sont non conformes le jour où l'URSSAF leur notifie un redressement. À ce moment, il est trop tard.
La réalité des contrôles URSSAF sur la protection sociale
Une DUE mal rédigée peut faire perdre toutes les exonérations de charges sociales dont vous bénéficiez depuis des années. Le redressement porte alors sur l'intégralité des cotisations patronales des trois dernières années, majorées de pénalités de retard.
Les erreurs qui coûtent cher
La première concerne les DUE rédigées avant les dernières réformes qui ne respectent plus le formalisme obligatoire actuel. Votre document mentionne-t-il explicitement toutes les catégories objectives de salariés ? Le délai de prévenance des salariés a-t-il été respecté ? Le CSE a-t-il été correctement consulté ?
Les accords collectifs négociés avec les partenaires sociaux comportent leurs propres pièges juridiques. Une clause mal formulée, un signataire non habilité, un procès-verbal incomplet suffisent pour invalider l'ensemble de l'accord et vous exposer à un redressement massif.
La veille réglementaire représente le troisième angle mort des entreprises. La réglementation évolue constamment, et ce qui était conforme l'année dernière ne l'est plus aujourd'hui.
Notre accompagnement juridique élimine ces risques
Nous vous accompagnons dans la rédaction de vos DUE et accords collectifs en intégrant toutes les spécificités de votre convention collective et les dernières évolutions réglementaires. Notre partenariat avec le cabinet d'avocats Rigaud, spécialiste reconnu du droit social, garantit une sécurisation juridique totale.
En cas de contrôle URSSAF, nous sommes à vos côtés, jusqu'au tribunal si nécessaire. Cette protection juridique fait partie intégrante de notre accompagnement.
Votre partenaire actuel de protection sociale vous protège-t-il vraiment ou vous laisse-t-il seul face à l'URSSAF ?